Mentions légales

Informations juridiques et légales

Le site Internet https://vitre-protection.fr est un service proposé par la micro-entreprise avec régime micro-fiscal TM Concept.

Nom Commercial : TM Concept
TVA non applicable, art. 293 B du CGI – Non soumis à des règles professionnelles particulières

Siège social : TM Concept – 41, rue de Cugnaux - Bâtiment A - N°10 - 31300 Toulouse - France
SIRET :   803 428 762 00022
RCS : 803 428 762 R.C.S Toulouse
Code APE : 4791A – vente à distance sur catalogue général

Téléphone : +33 (0)5 61 41 94 17
Courriel : contact@tm-concept.fr

Création & Design du site
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop
par l’Empreinte Digitale
www.lempreintedigitale.com
contact@lempreintedigitale.com

Hébergement
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare 
BP 70109 
57201 Sarreguemines Cedex

Déclaration simplifiée n°48 CNIL
N° déclaration : 1808675 v 0 (du vendredi 07 Novembre 2014)

Marque TM Concept® 
Marque déposée auprès de l'INPI
Déposant : Thibaut MORUZZI, 9 rue Pierre 1er de Serbie, 44510, Le Pouliguen, FR (SIREN 803428762)
Numéro : 4141280
Date de dépôt / Enregistrement : 20141211
Lieu de dépôt : 92 INPI Dépôt
électronique

Responsable de la publication : Thibaut MORUZZI