Date dernière mise à jour : 12/11/2024
Le site Internet https://vitre-protection.fr est un service proposé par la société TM Concept SARL
Nom Commercial : TM Concept
SIRET : 888 873 312 00019
Code APE : 4791A – vente à distance sur catalogue général
Téléphone : +33 (0)5 61 41 94 17
Courriel : contact@vitre-protection.fr
Les présentes conditions générales sont présentées en langue française.
1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation régissent les relations contractuelles entre le site Vitre-Protection.fr et tout utilisateur naviguant sur le site ou effectuant un achat.
2. Identité et Coordonnées
Conformément à la législation, les informations de l’éditeur, responsable du site, ainsi que les coordonnées complètes sont disponibles dans la page des mentions légales.
3. Produits et Services
Les protections d’écran et accessoires proposés sont décrits de manière précise. Vitre-Protection.fr s'efforce de garantir l’exactitude des informations, bien que des variations mineures puissent exister selon les références, généralement dans le but d’améliorer nos produits suite aux retours utilisateurs.
Remarque : Nos vitres de protections en verre trempé (et autres accessoires de protection) ne constituent en aucun cas une garantie contre la casse de l’écran de votre smartphone. Vitre-Protection.fr ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage d’un smartphone équipé d’un produit de notre site Internet.
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://vitre-protection.fr. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description détaillée de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client et son expérience d’achat. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles figurent sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte.
Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez via la rubrique ''Nous contacter'' du site Internet, en cas de problème identifié.
En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra cependant exercer son droit de rétractation (sans justification nécessaire) pour obtenir si possible un échange ou à défaut un remboursement de la commande réalisée.
4. Le client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles dans la rubrique “mon compte, le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire notamment, nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le produit. De plus, nous nous réservons le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison
Voir également nos mentions légales pour plus de détails à ce sujet
5. La Commande
5.1 Sélection des articles
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment lors de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
5.2 Validation de la commande
Lorsque vous validez votre commande, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphone, émail, etc.). La modification des renseignements transmis (erreur de saisie) vous sera proposée avant validation de la commande. Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case ''J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve''. Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''Payer ma commande''. Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''Paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes.
5.3 Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Aucun usage commercial ou communication ne sera fait de vos données
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne via la rubrique ''Nous contacter'', ou par courrier à l’adresse du siège social mentionné au préambule, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse électronique associée.
6. Prix et Paiement
Les prix indiqués incluent toutes les taxes applicables (TTC) et sont sujets à modification. Le paiement sécurisé est possible via plusieurs options, et les détails complets sont disponibles sur la page Paiement Sécurisé.
6.1 Le prix
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier. Pour rappel, les frais de livraison standards sont offerts pour la France (sauf certaines localités).
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commandez dans le pays de destination.
6.2 Moyens de paiement
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur https://vitre-protection.fr :
• Par cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues)
Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de nos partenaires PayPal et Stripe. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
• Par Compte PayPal
Avec un compte PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à Vitre-Protection.fr. En effet, PayPal crypte et protège vos données de paiement. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
• Par chèque bancaire
Chèque émis obligatoirement par une banque domiciliée en France métropolitaine) et libellé à l’ordre de TM Concept, et envoyé par voie postale à l’adresse suivante :
TM Concept
4 place Guy Hersant
31400 Toulouse
France
L’expédition de la commande sera soumise à la réception du chèque. Le chèque sera encaissé dès réception.
Pour toute commande par chèque d’un montant supérieur à 50 euros, nous nous réservons le droit de procéder à l’encaissement du chèque avant expédition de la Marchandise.
• Par Virement bancaire
Les coordonnées bancaires nécessaires au paiement vous seront transmises au moment du paiement en fonction du mode de paiement sélectionné.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et sont sujets à variation en fonction des partenaires logistiques. Vitre-Protection.fr ne peut être tenu responsable des retards en cas de force majeure.
7.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.
La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. De plus, dans le cas particulier d’une livraison dans une entreprise, nous ne serions être tenus de la bonne transmission du courrier au bénéficiaire final et engageons notre responsabilité jusqu’à la livraison au service en charge de la réception du courrier.
7.2 Délai de livraison
L’expédition du colis se fait généralement sous un à deux jours ouvrables au maximum (délai de traitement).
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous invitons à prendre contact avec notre Service Clients qui pourra effectuer des recherches et vous proposer une solution. Merci de noter qu’un colis ne pourra être considéré comme perdu avant un délai de 10 jours après expédition (pour la France Métropolitaine).
Nous nous réservons le droit de regrouper les commandes à une date unique de livraison si le client réalise plusieurs commande le même jour ou durant une période de livraison (exemple : durant le weekend) sous réserve que cela n’entraîne pas de retard de livraison.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison standards avec un service de suivi sont offerts pour l’ensemble de la France (inclus : Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Monaco, La Réunion).
D’autres conditions spécifiques pour les livraisons Express ou à l’étranger sont applicables. Ces conditions spécifiques vous seront précisées avant la conclusion de la vente.
Les frais de livraison Express ne pourront en aucun cas être remboursés dans le cadre d’une rétractation simple ou d’un défaut de pose. En cas de retard de livraison une demande de dédommagement ne pourra être étudiée à notre niveau qu’après que le client ait effectué une réclamation complète auprès du transporteur concerné (hors retard d’expédition de notre part).
Merci de noter que l’utilisation de certains transporteurs nécessite de clairement indiquer une livraison dans un territoire d’outre-mer et non en France Métropolitaine. En cas de non-respect de cette consigne Vitre-Protection.fr se réserve le droit de choisir un transporteur alternatif (telle que la livraison standard) ou procéder à l’annulation de la commande en question. Si le client souhaite obtenir le remboursement d’une méthode de paiement non utilisée dans ce cadre particulier, il pourra prendre contact avec notre service clients pour étudier la demande.
7.4 Le suivi de la livraison
Un service de suivi des colis est inclus dans le service proposé par https://vitre-protection.fr pour tous les envois effectués.
Vous avez donc la possibilité de suivre en temps réel l’état de votre commande en vous connectant sur votre espace Client dans la section Commandes ou directement sur le site Internet du transporteur concerné en renseignant le N° de colis communiqué dans le message envoyé pour la confirmation de l’expédition de la commande.
De plus, afin de vous offrir une expérience d’achat optimale, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour toute question relative à votre livraison (via la rubrique ''Nous contacter'').
7.5 Problèmes de livraison
Le service de suivi des colis fourni par le transporteur sera utilisé afin d’attester de la bonne livraison de la commande. Vous avez donc la possibilité de suivre en temps réel l’état de votre commande en vous connectant sur votre espace Client dans la section Commandes ou directement sur le site Internet du transporteur concerné en renseignant le N° de colis communiqué dans le message envoyé pour la confirmation de l’expédition de la commande.
• Contestation de livraison
En cas de contestation de bonne livraison par le Client avec un suivi indiquant la bonne livraison, le Client devra avant toute chose effectuer une réclamation auprès du transporteur. Une fois cette démarche effectuée, le Client devra fournir une référence du dossier pour nous permettre d’effectuer une réclamation et apporter une solution au Client (sous réserve de validation). Sans requête préalable du destinataire toute réclamation est impossible pour l’Expéditeur auprès des transporteurs.
En fonction du dossier et de la réponse du transporteur, des justificatifs supplémentaires (copie pièce d’identité, attestation sur l’honneur, etc.) pourront être demandés par Vitre-Protection.fr pour apporter une éventuelle solution au Client.
• Erreur d’adresse / demande de changement d’adresse
Vitre-Protection.fr ne saura être tenu responsable en cas de problème d’adresse indiquée par le client après expédition. Le client est entièrement responsable des informations personnelles saisies lors du passage de sa commande. Si le colis est retourné à l’expéditeur, le Client pourra contacter notre Service Clients pour demander un nouvel envoi à une adresse corrigée.
De plus, afin de vous offrir une expérience d’achat optimale, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par mail pour toute question relative à votre livraison (via la rubrique ''Nous contacter'').
8. Droit de Rétractation
Conformément aux articles du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8.1 Les modalités d’exercice du droit de rétractation
Le Client non professionnel dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif ou justification, ni pénalités, frais de retour inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande.
Le Client effectuera sa demande de remboursement par le biais de son espace client ou par émail à l’adresse contact@vitre-protection.fr. Pour être validée la demande devra obligatoirement indiquer les éléments suivants :
- référence de la commande
- motif du retour (rétractation simple, erreur de modèle, défaut du produit, etc.)
- état actuel du produit (intact ; ouvert / non utilisé ; utilisé)
- photos / vidéos pouvant justifier de tout problème décrit.
A réception de ces éléments, le Client recevra une réponse sous 2 jours ouvrés confirmant la prise en compte de sa demande de remboursement.
Le remboursement est soumis au retour du (des) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine et en parfait état pour la revente (accessoires inclus).
Le client veillera à bien inclure au colis retourné une copie du bon de livraison ou de la facture de la commande correspondante, ou à défaut d’inclure un papier libre indiquant clairement : référence commande + Nom complet + code postal.
La réception d’un colis ne permettant pas d’identifier clairement le retour ne sera pas traité.
Le colis est à renvoyer à l’adresse suivante : TM Concept, 4 place Guy Hersant, 31400 Toulouse, France
La prise en charge des frais de port retour par Vitre-Protection.fr est soumise à une demande du client et à une validation préalable par notre Service Clients.
Le retour d’un article usagé sera demandé dans le cadre d’un remboursement et les frais de port seront alors à la charge du client, sauf exception dans le cadre de la validation du dossier par notre Service Clients. Un article sera considéré comme « usagé » dès que le film plastique du verre trempé aura été partiellement ou totalement retiré et ne permettant donc plus la vente de l’article en question.
Dans le cadre d’un retour sans prise en charge des frais de port, le Client est libre de choisir le type de livraison souhaité, mais un service d’envoi avec suivi est demandé afin d’éviter tout litige. Le client est également invité à prendre les mesures nécessaires pour la sécurisation de l’article durant le transport retour (enveloppe bulle, etc.). En l’absence de suivi, Vitre-Protection.fr décline toute responsabilité en cas de non-réception de l’article retourné et aucun remboursement ne sera possible.
Sous réserve de la réception de la marchandise en parfait état pour la revente, nous nous engageons à procéder au remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation ou dans les 7 jours qui suivent la réception de la marchandise.
https://vitre-protection.fr se réserve le droit d'exercer une décote sur le prix du remboursement ou de refuser d'effectuer ce dernier dans le cadre :
- D’un retour jugé non conforme par rapport au dossier validé en accord avec le client (ex : réception d’un article usagé pour un dossier annonçant le retour d’un article neuf),
- D’un défaut imputable au Client (produit usé ou abimé du fait de son utilisation par le Client par exemple).
La décision de remboursement (de la commande et des frais de retour) se fera dans alors au cas par cas.
Toute prise en charge éventuelle des frais de port retour se fera exclusivement par l’envoi d’un bordereau d’envoi par Vitre-Protection.fr. Les frais de retour ne pourront en aucun cas être remboursés après envoi.
Les frais d’expédition autres que standards choisis lors de la commande ne pourront en aucun cas être remboursés au-delà du montant forfaitaire de 3,00€, sauf validation préalable au retour.
8.2 Remboursement
Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande. A défaut le paiement sera effectué par chèque ou virement bancaire dans un délai de 7 jours ouvrables.
Pour plus de détails, consultez notre Politique de Retour.
9. Responsabilité et garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, dans le respect des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défaut constaté, veuillez contacter notre service client.
9.1 Responsabilité
En cas de problème ou de défaut, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (via la rubrique ''Nous contacter''). Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Les problèmes relatifs à la qualité de la pose de la vitre réalisée seront appréciés au cas par cas, et ne pourront prétendre systématiquement à un remboursement ou un échange du produit reçu. La bonne pose restant à la responsabilité du Client.
9.2 Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés, nous réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.
9.3 Garanties contractuelles
En cas de problème ou de défaut, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (via la rubrique ''Nous contacter''). Vous devez conserver tous les articles reçus et votre facture d'achat (ou bon de livraison) pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Les problèmes relatifs à la qualité de la pose de la vitre réalisée seront appréciés au cas par cas, et ne pourront prétendre systématiquement à un remboursement ou un remplacement du produit reçu. La bonne pose restant à la responsabilité du Client.
Un article ne pourra être considéré comme défectueux du fait d’une usure liée à l’usage du smartphone. Toute demande liée à une usure jugée trop rapide du produit devra être effectuée auprès de notre service clients en joignant une photo de l’article visible dans son intégralité et mettant en avant le défaut constaté. Si nous considérons que l’usure est « anormale » et consécutive d’un défaut de l’article une solution de remplacement vous sera proposée.
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge le client s’engage à conserver l’article jusqu’à clôture définitive de la demande initiée. Vitre-Protection.fr pourra à tout moment exiger le retour d’un article (intact ou usagé) avant de mettre en place un échange ou un remboursement.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site Vitre-Protection.fr sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
La marque TM Concept est une marque française enregistrée et protégée à l’INPI
Voir nos mentions légales pour plus de détails à ce sujet.
11. Protection des Données
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Vous disposez d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
12. Modification des Conditions
Vitre-Protection.fr se réserve le droit de modifier ces conditions générales. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour par publication sur le site.
13. Loi Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de difficulté ou de réclamation, le client peut s’adresser directement au Service Clients (via la rubrique ''Nous contacter'', par émail ou par téléphone) pour trouver une solution amiable satisfaisante. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
14. Nous contacter
Si vous souhaitez nous contacter, nous restons à votre entière disposition pour toute information sur nos offres, dans le cadre du suivi de votre commande ou pour exercer votre droit de rétractation :
- Soit via la rubrique ''Nous contacter'' en renseignant le formulaire en ligne disponible sur le site https://vitre-protection.fr
- Soit par courriel : à l’adresse contact@vitre-protection.fr
- Soit par téléphone : au +33 (0)5 61 41 94 17 du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 / 14h00 à 17H00.
